La gestation fut plus longue que prévu mais cette fois ci le seuil des 8000 signataires est dépassé. Le démarrage de ce nouveau dispositif devait prendre effet au 1er juillet mais faute de médecins signataires en nombre suffisant son démarrage a été repoussé pour pouvoir recueillir le minimum requis (8000 signatures).A compter du 1er décembre 2013, 9746 médecins signataires du « contrat d’accès aux soins » s’engagent à ne pas demander plus du double du tarif sécurité sociale et à geler pendant 3 ans puis à réduire leurs dépassements d’honoraires. […]
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